1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société JOURJ, agence de communication, SARL, société à responsabilité limitée immatriculée 527 488 068 R.C.S. Grenoble, dont le siège social est situé Rue de Prépontin, 38 660 Le Touvet, et ses clients. Toute commande passée auprès de JOURJ implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles JOURJ fournit des prestations de services de communication à ses clients.
3. Commandes
Toute commande de prestations de services doit faire l’objet d’un devis préalable accepté par le client. La commande est validée après signature du devis par le client et réception d’un acompte éventuel, dont le montant est précisé dans le devis. La signature du devis vaut contrat.
4. Tarifs
Les prix des prestations de services sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation. JOURJ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis accepté par le client. Sauf accord contraire, le paiement des factures doit intervenir dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal seront exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison des prestations sont donnés à titre indicatif. JOURJ s’efforce de respecter les délais convenus, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au client ou à des tiers, ou en cas de force majeure.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir à JOURJ toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais impartis. Il garantit l’exactitude des informations et documents fournis et s’engage à collaborer activement avec JOURJ. L’agence ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement de la part du client dans la fourniture des informations nécessaires à la bonne conduite de la commande. Tout accord sur un devis engage le client sur son règlement et pendant la durée indiquée sur le devis.
8. Propriété intellectuelle
JOURJ conserve la propriété intellectuelle de toutes les créations réalisées dans le cadre des prestations, jusqu’au paiement complet du prix. Les fichiers sources restent la propriété de l’agence JOURJ sauf s’ils ont été achetés par le client, comme spécifié par une ligne spécifique du devis. Après le règlement complet, le client devient propriétaire des droits d’utilisation des créations dans les conditions définies au devis.
9. Confidentialité
JOURJ et le client s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations, et ce pendant toute la durée du contrat et après son expiration.
10. Interdiction de débauchage et de collaboration directe
Le client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler directement, de quelque manière que ce soit, un salarié de JOURJ ou un sous-traitant de JOURJ ayant participé à la réalisation des prestations, et ce pendant une période de deux (2) ans à compter de la fin de la relation contractuelle entre JOURJ et le client. En cas de non-respect de cette clause, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à deux (2) fois le dernier salaire annuel brut du salarié concerné ou deux (2) fois le montant annuel des honoraires versés au sous-traitant concerné.
11. Limitation de responsabilité
JOURJ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’exécution des prestations. La responsabilité de JOURJ est limitée au montant total des sommes perçues pour la réalisation des prestations.
12. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.
14. Acceptation des CGV
En acceptant un devis, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
